Infogreffe adopte le format XBRL !

Infogreffe est un GIE qui regroupe les greffes des tribunaux de commerce et dont la principale mission consiste à diffuser l’information légale sur les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés : Kbis, statuts, comptes etc. Or, qui l’eût cru ? Cette vénérable institution vient de se lancer dans l’aventure du format XBRL. Elle a annoncé en effet le 3 Février dernier la création d’un nouveau portail www.i-greffes.fr destiné au dépôt des comptes annuels. Celui-ci s’inscrit dans la démarche de dématérialisation qui permet déjà depuis Juin 2007 d’effectuer en ligne les formalités de création d’entreprise et de modification du RCS via www.greffes-formalités.fr. Désormais, les entreprises pourront donc déposer leurs comptes en ligne, lesquels seront automatiquement convertis au format XBRL. 
Nous avons demandé à Dominique Marolleau, directeur d’Infogreffe de nous expliquer les raisons de ce choix stratégique.

Entretien avec Dominique Marolleau, directeur d’Infogreffe

Vous venez d’annoncer l’adoption par Infogreffe du langage XBRL pour la transmission des comptes annuels. Pourquoi ce choix ?

Nous avons lancé cette réflexion il y a un peu plus d’un an alors que nous étions confrontés à la nécessité de faire évoluer notre organisation dans le cadre du programme de dématérialisation des formalités auprès des greffes. Il nous fallait donc opérer un saut technologique et créer un portail permettant le dépôt de comptes en ligne. Dès lors,  la question qui se posait à nous était de savoir s’il fallait se cantonner à la seule possibilité offerte aux entreprises d’envoyer leurs comptes via Internet ou bien effectuer un vrai saut qualitatif et apporter un service complémentaire recourant aux technologies les plus avancées. Nous avons opté pour la deuxième solution. Il se trouve que, au même moment, le Conseil national de la comptabilité achevait ses réflexions avec la profession comptable autour de la taxonomie des comptes sociaux en XBRL, au sein d’un groupe d’experts mis en place par l’association XBRL France. Nous avons financé une partie de la fin des travaux, notamment les tests, et finalement adopté le projet en y ajoutant une taxonomie complémentaire spécifique à Infogreffe. Au-delà du souci de se doter de la technologie la plus moderne, nous avons « aperçu » également une possibilité à terme de nouer des partenariats avec les autres greffes ou homologues européens.

Ceux qui effectuent désormais le dépôt légal des comptes doivent-ils être formés à XBRL ?

Pas du tout. Nous avons mis en place un module de saisie très simple qui permet à une PME de remplir le formulaire en une quinzaine de minutes. Le document est ensuite reformaté en XBRL automatiquement mais aussi en format PDF de bonne qualité, ce qui permet à l’entreprise de vérifier que toutes les données saisies sont justes. Le dépôt de comptes est ainsi exécuté le jour même, sans se déplacer, et disponible en différents formats. Par ailleurs, nous collaborons avec les éditeurs de logiciels comptables pour que demain ceci soit totalement automatisé.

Cela signifie que tous les comptes déposés sur Infogreffe seront désormais accessibles en XBRL ?

En effet, car par ailleurs nous avons demandé à notre prestataire de saisie de nous convertir en XBRL les comptes que nous avions reçus avant la mise en place du nouveau système ainsi que ceux qui sont toujours déposés sous forme papier dans les Greffes.

Quel est l’intérêt financier pour vous ?

En tant que dépositaires légaux des comptes des entreprises, nous sommes astreints à une mission de service public qui ne nous rapporte pratiquement rien au niveau de la vente de bilans, dès lors que d’autres prestataires diffusent les liasses fiscales, y compris gratuitement. Ce ne sont donc que des coûts pour nous, mais nous espérons offrir à terme un service plus qualitatif. Aujourd’hui, quand vous voulez des informations comptables sur une entreprise, on vous propose la liasse fiscale, moins complète que les comptes sociaux déposés dans les greffes, et vous devez la consulter entièrement. On peut imaginer que demain se développe une demande pour des données plus sophistiquées directement exploitables grâce à une valeur ajoutée uniquement technologique. C’est ce que nous préparons pour les tout prochains mois. 

Qu’en est-il des comptes consolidés ?

Nous ne sommes pas en mesure de les diffuser en intégralité au format XBRL, il va falloir faire des choix en se concentrant sur l’essentiel, actif, passif, compte de résultat, et quelques annexes. Nous voulons être prêts en Juin et nous espérons développer ensuite des partenariats avec 2 ou 3 de nos homologues européens pour tenter de définir une taxonomie commune.

Que pensez-vous des réticences actuelles en France vis-à-vis de XBRL ?

Elles étaient encore vives il y a un an, mais aujourd’hui elles font place à la curiosité. La Commission bancaire est déjà passée en XBRL, nous aussi car il était important qu’un second Institutionnel soit moteur. Les autres acteurs pour l’instant sont en phase d’observation, voire de développement, notamment les éditeurs de logiciels comptables et les portails télédéclaratifs en matière sociale et fiscale. La dématérialisation est un mouvement irréversible appuyé par le politique, dès que l’un d’entre eux va se lancer, les autres suivront.

Andréa Bonhoure

Pour aller plus loin : http://www.xbrl.org/fr/

 

Etats-Unis: XBRL devient obligatoire à partir de 2009

La publication des rapports financiers au format XBRL devient obligatoire à partir de 2009 pour les sociétés cotées aux Etats-Unis

La commission de la SEC a voté à 4 contre 1, le 17 décembre 2008, l'adoption d'un plan de mise en place de XBRL sur trois ans. Ce plan est en quelque sorte le testament laissé par Christopher Cox à Mary Schapiro, qui lui succède ce mois-ci à la tête de la SEC.

Planning

2009
Les grandes entreprises américaines et non américaines qui totalisent plus de 5 milliards de dollars de capitalisation et qui publient leurs comptes en US GAAP, doivent publier leurs comptes trimestriels et annuels en XBRL, pour les périodes prenant fin le 15 Juin 2009 et après. Pour la première application, il s'agira donc principalement des rapports semestriels. Cela concerne environ 500 entreprises.
 
2010
Toutes les entreprises qui publient leurs comptes en US GAAP doivent publier leurs rapports financiers au format XBRL. Obligation effective à partir du 15 Juin 2010. Cela concerne environ 1800 entreprises.
 
2011
Toutes les autres entreprises, y compris celles qui publient leurs comptes en IFRS,doivent publier leurs rapports financiers au format XBRL. Obligatoire à partir du 15 Juin 2010.

Une période de 2 ans de grâce est accordée à chaque entreprise

- La première année, seuls les états financiers et leurs tableaux, doivent être 'taggés'.
- La seconde année, toutes les notes doivent être 'taggées' en détail, et la conversion des parties narratives n'est pas obligatoire.
- Sur cette période, la responsabilité quant aux informations publiées est limitée: pas d'obligation d'audit et de certification des comptes publiés au format XBRL.

Le langage XBRL ne fait pas encore l’unanimité parmi les entreprises

Au cours des dernières semaines nous avons abordé à plusieurs reprises le thème de l’évolution vers un langage appelé XBRL. Les témoignages de Gilles Maguet -  association XBRL - et de François Meunier - Président de la DFCG – (voir la rubrique « technologies »)  soutenaient cette initiative visant à créer un langage informatique international commun pour les données financières. Il semblerait cependant que tous les acteurs ne soient pas de cet avis ; certains émettent mêmes des réserves sérieuses quant aux conséquences sur la qualité de la communication financière.

Côté banques, les choses sont installées : depuis le 30 juin dernier, les établissements bancaires sont tenus d’établir leur reporting à la Banque de France sous le format XBRL. Cela concerne, d’une part, le reporting commun pour le ratio de solvabilité – COREP ou COmmon solvancy ratio REPorting - et, d’autre part, le reporting commun pour les états financiers – FINREP ou FINancial REPorting. La démarche des Autorités bancaires s'inscrit dans une réflexion plus globale que mènent actuellement sur ce sujet plusieurs autres régulateurs, ainsi que la Commission européenne. Rappelons notamment que la SEC conduit une expérience pilote en coopération avec 40 entreprises (Voir à ce sujet : http://www.sec.gov/spotlight/xbrl.htm)

Que pensent les représentants des entreprises françaises de cette évolution technologique ?

Pour le moment, les avis restent pour le moins partagés. Durant le premier semestre, l’AFEP, Association Française des Entreprises Privées, a organisé une réunion dans le but de recueillir les avis, opinions et observations sur le sujet.  Certaines sociétés ont souligné que  d’autres langages ou formats de données peuvent être utilisés. En outre, plusieurs professionnels de la finance d’entreprise estiment que l’utilisation du langage XBRL, qui implique une normalisation des données, présenterait un risque  significatif de « rigidifier » l’information financière. Ce langage poserait en effet des difficultés pour transcrire les informations dites narratives, les informations non exclusivement quantitatives, ou encore les informations non normalisées.
Il existerait, en outre, un risque en matière de communication financière car un tri de l’information opéré à partir du langage XBRL pourrait conduire à sortir l’information de son contexte et à ne pas tenir compte de sa matérialité.
Certaines entreprises soulignent également que la traduction des données (étiquetage) doit être opérée manuellement à partir des taxonomies, c’est-à-dire à partir des dictionnaires de données qui peuvent être  différents selon les utilisations. Certaines de ces taxonomies sont établies et mises à jour par des institutions comme l’IASB, le FASB, les régulateurs bancaires, certaines administrations nationales…
Concernant la question de l’utilisation à des fins externes, nombre d’entreprises estiment que le coût de l’investissement correspondant doit revenir aux dits utilisateurs externes, au régulateur, à l’administration fiscale…

3 QUESTIONS à… François Meunier, directeur financier de la Coface et Président de l’Association Nationale des Directeurs Financiers et du contrôle de gestion (DFCG)

• Au cours des derniers mois, vous êtes intervenu à plusieurs reprises en faveur de l’adoption du langage XBRL . Existe-t-il un vrai besoin ? 

François Meunier : Je considère effectivement qu’il s’agit d’un sujet important car un besoin de normalisation se fait sentir. Dans le cadre de leurs responsabilités, les directions financières manient un nombre important de données mais elles font encore face à de nombreuses ruptures de charge et l’utilisation de fichiers «Excel» reste fréquente en bout de chaîne. Même dans les sociétés où les systèmes d’information sont intégrés, les informaticiens doivent créer des passages informatiques. L’utilisation du langage XBRL - eXtensible Business Reporting Language, qui représente une étape supplémentaire par rapport à ce que pouvait apporter XML - Extensible Markup Language, est synonyme d’un potentiel d’économies considérable.

• Pourquoi la Coface est-elle  particulièrement concernée par le sujet ?

Parce que la Coface (Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur) est à la fois consommateur et producteur d’informations. La production est un domaine complexe qui demande une grande rigueur. Nous apportons à nos clients une valeur ajoutée en retraitant les données, c’est-à-dire en travaillant sur le contenu. Par ailleurs, nous sommes preneurs de toute amélioration relative au contenant qui  entraînerait une diminution des coûts de transport de l’information. Nous recherchons des formats fluides et souples.    

• Dans ces conditions, pour quelles raisons certains acteurs demeurent-ils réticents ?

Il me semble que nous sommes face à un débat d’informaticiens. Je suis convaincu que le langage XBRL va dans le sens du progrès. Après XBRL 1, nous sommes passés à XBRL 2 qui permet désormais d’intégrer des données quantitatives et qualitatives. Cette norme n’est peut-être pas la meilleure mais elle peut servir les entreprises. Les moyennes sociétés sont certainement les premières concernées car elles gèrent plus de ruptures de charge que les grandes sociétés. Or, tout un ensemble de tableaux de bord performants peut s’appuyer sur ce langage support qu’est XBRL.  C’est la raison pour laquelle la DFCG supporte le projet.   

Prochainement, une nouvelle taxonomie relative aux comptes annuels

On en reparle. Les quatre lettres XBRL (eXtensible Business Report Language) font effectivement parler d’elles dans les milieux financiers. Ce langage qui vise à simplifier la communication, l’analyse, la comparaison des états financiers et les échanges d’informations financières commence à s’imposer au niveau international. Où en sommes-nous en France ? Gilles Maguet, Secrétaire général de l'association XBRL France, répond aux questions de Reginfo, le blog.

• Une nouvelle version de la taxonomie des Etats financiers français qui s’appelle maintenant taxonomie Comptes Annuels est en préparation. Quel est le calendrier ?

Gilles Maguet : Nous avons présenté une première version de la taxonomie Etats financiers lors de la journée du 21 juin dernier organisée par l’association mais celle-ci ne comprenait pas les annexes. Depuis le groupe de travail s’est donc concentré sur la finalisation en incluant les annexes aux Etats financiers. Notre objectif est, bien sûr, de proposer une taxonomie de l’ensemble des documents relatifs aux Comptes Annuels, c’est-à-dire les liasses comptables plus toutes les annexes. La nouvelle version devrait être disponible fin 2007- début 2008.

• Comment les utilisateurs potentiels pourront-ils se la procurer ?

G. M : En nous contactant. C’est un travail réalisé par l’association XBRL France. Cette taxonomie dans sa version actuelle est accessible aux membres de l’association. Il en sera de même pour la taxonomie Comptes Annuels.

• Lors de la conférence de juin dernier, vous sembliez dire que la France était en retard sur le sujet. Pour quelles raisons ?

G.M : Il me semble effectivement que la France, pays précurseur en ce qui concerne l’utilisation de l’EDI (les Echanges de données informatisés) pour la transmission des liasses fiscales, fait preuve de retard pour ce qui est de la dématérialisation des états financiers. Or, la liasse fiscale sert aux déclarations d’impôts et beaucoup de sociétés françaises réalisent encore leurs déclarations comptables sous forme papier. Les greffes récupèrent ces informations et les ressaisissent. D’autres entreprises se cantonnent à réaliser seulement une liasse fiscale, ce qui n’est pas vraiment légal.   
Certains autres pays limitrophes marquent une avance. C’est notamment le cas de la Belgique qui a mis en place un portail qui récupère les informations de façon obligatoire. Les sociétés ont deux possibilités : soit elles transmettent directement les informations financières sur le portail, soit elles utilisent un des logiciels certifiés répondant aux normes belges de la taxonomie relative aux comptes annuels. Aujourd’hui, quelque 200 000 sociétés sur les 350 000 sociétés concernées rendent déjà leurs comptes annuels en XBRL en utilisant les systèmes à base d’une taxonomie Compte Annuels Belges, mis à disposition par la Banque Nationale de Belgique. Soulignons qu’en Belgique la déclaration des comptes annuels en XBRL est obligatoire. D’autres pays Européens, comme le Royaume Uni, l’Espagne ou l’Italie, ont mis en place ou envisagent également la mise en place d’un portail similaire.    

• Quel est votre message envers des émetteurs réticents ? 

Je dirais qu’il existe un avantage indéniable pour les émetteurs car la taxonomie XBRL représente un format d’échange ouvert au même tire que Open Office par exemple, et qu’il a sa place dans le reporting interne des entreprises. L’utilisation de la taxonomie Comptes Annuels apportera de la souplesse dans le domaine du reporting. Le monde entier s’est lancé dans l’utilisation de ce langage informatique XBRL. Pourquoi la France ne le ferait-elle pas rapidement ? 

Pour plus d’informations : www.xbrl.org/fr

XBRL, 4 petites lettres pour un langage de la communication financière

XBRL (eXtensible Business Reporting Language), 4 lettres dont vous entendrez de plus en plus parler. Il s’agit d’un langage qui vise à simplifier la communication, l’analyse, la comparaison des états financiers et les échanges d’information financière. Il commence à s’imposer internationalement, et en France.

Des autorités de régulation comme la Commission Bancaire de la Banque de France l’ont déjà adopté et imposé aux banques au travers des Etats COREP (Common REPorting) et FINREP (FINancial REPorting) que les établissements de crédits doivent transmettre à partir de juin 2007.
Pour sa part, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) commence à s’y intéresser et a mis en place un groupe de travail au sein de la Commission Consultative dite "Emetteurs", et qui doit rendre un avis pour fin juin.

En Europe et dans le monde les avancées sont spectaculaires. Citons des pays comme le Royaume-Uni, les Pays-bas ou l’Espagne qui adoptent massivement XBRL, autant pour ce qui concerne les directions des Impôts que les régulateurs de marché ou bancaires, en passant par les greffes ou les centrales des bilans.
Aux Etats-Unis le régulateur bancaire requiert le reporting de 8300 banques en XBRL et la SEC (l’équivalent de l’AMF) met en place un programme massif de reporting des sociétés cotées en XBRL avec refonte de la base EDGAR (Electronic Data Gathering, Analysis, and Retrieval system) en XBRL. Il est intéressant de noter que l’Autorité de contrôle américaine a mis en place un site d’information ad hoc qui comporte notamment une partie interactive permettant aux personnes intéressées de tester l’utilisation du langage XBRL. http://www.sec.gov/spotlight/xbrl (voir : home/xbrl initiatives)

Les analystes, le monde de l’information financière, ainsi que les entreprises, ne sont pas en reste quant à leur participation dans le consortium XBRL, puisque des sociétés comme Altares, la Coface ou bien le groupe Suez ont rejoint XBRL France comme la trentaine d’autres membres.
XBRL France est une association loi 1901 rattachée à XBRL International et localisée au sein du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables -  http://www.xbrl.org/fr

Le langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language) est fondé sur le standard XML (eXtensible Markup Language), exploité - parfois sans que vous le sachiez - dans la plupart des outils bureautiques. Comme tout système linguistique, il permet de composer des textes grâce à une grammaire (la spécification XBRL) et un vocabulaire matérialisé par un dictionnaire de données - une taxonomie.
Les atouts de ce langage sont nombreux. En passe de devenir un standard, ce format est totalement indépendant des plates-formes tant matérielles que logicielles. Unique au monde, il est lui-même fondé sur d’autres standards comme, par exemple, les codes de devises ISO. De ce fait, les données ne sont pas ambiguës. Elles sont réutilisables dans n’importe quel pays et dans n’importe quelle langue. En langage XBRL, dans la mesure où un seul référentiel comptable est utilisé (les IFRS par exemple), la notion de revenu sera la même au Japon, en Espagne, en Grande-Bretagne… ou en France. La donnée n’est plus piégée dans un système informatique propriétaire et est donc lisible par tous.
Les contraintes et les formats existants aujourd’hui représentent également un surcoût pour les intermédiaires financiers et les analystes qui sont aussi contraints, au pire, de ressaisir les informations, et au mieux, de les retraiter.         
Alors, bien sûr, vous pouvez rester en dehors, mais ces 4 petites lettres ont toutes les chances de vous rattraper un jour ou l’autre. Il vaut donc mieux les connaître dès aujourd’hui.
A ce stade, il est possible de participer à l’élaboration française des taxonomies.
Pour en savoir plus : http://www.xbrl.org

A propos de l’auteur 

Gilles Maguet est Secrétaire Général XBRL France  - gilles.maguet@xbrl.fr
De formation ingénieur et en comptabilité - finance, avec une expérience du monde des logiciels de gestion, Gilles Maguet intervient en tant qu'expert dans les domaines du reporting financier, et notamment dans ses aspects techniques, et organisationnels depuis plusieurs années. Il contribue depuis le début au développement d'XBRL en Europe et en France et a fait partie du secrétariat permanent du consortium XBRL in Europe, un groupement formé des organisations telles que PriceWaterhouseCoopers Audit, XBRL UK, ou bien l'International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF).

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires, à nous communiquer votre avis

Que pensez-vous de la solution XBRL ? Cette uniformisation de langage informatique est-elle souhaitable pour les utilisateurs d’information financière ? S’inscrit-elle comme une nécessité ? Envisagez-vous une bascule au sein de votre société ? A quelle échéance ? Comment les analystes perçoivent-ils ces avancées vers plus de standardisation des données ?